Permanence tenue par la commissaire enquêtrice relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales de 42 communes du territoire de Loire Forez agglomération

Agenda

Dans le cadre de cette étude, les zones d’assainissement collectif et non collectif ont été délimitées (zonage eaux usées) et les prescriptions de gestion des eaux pluviales ont été édictées (zonage eaux pluviales).

Il donc sera procédé du lundi 6 novembre 2023 8h30 au jeudi 7 décembre 2023 12h inclus, à une enquête publique relative au projet de zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales du schéma directeur d’assainissement de 42 communes de Loire Forez agglomération.
Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. Pour cette enquête publique, Madame Gisèle LAMOTTE a été désignée commissaire enquêtrice titulaire et M. Pierre FAVIER suppléant.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-loire-forez

Le dépôt des contributions pourra se faire via l’adresse mail du registre dématérialisé : zonage-assainissement-loire-forez@mail.registre-numerique.fr

Toute demande d’information pourra se faire auprès du service assainissement : assainissement@loireforez.fr04 26 54 70 90

11 permanences seront tenues par la commissaire enquêtrice aux lieux, dates et heures suivantes :

  • Mairie Boisset-lès-Montrond (1 place de l’Eglise, 42210 Boisset-lès-Montrond) : mercredi 29 novembre 2023 de 9h à 12h.