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Conciliateur de Justice

LA CONCILIATION = UNE ALTERNATIVE AU PROCES.

Elle est obligatoire pour les litiges de moins de 5 000€.

Aller devant les Tribunaux est considéré comme une démarche compliquée, longue et onéreuse. La conciliation est une opportunité complémentaire simple, rapide et gratuite.

Le Conciliateur de Justice est un Auxiliaire de Justice assermenté et bénévole, nommé par ordonnance du premier Président de la Cour d’Appel.

À l’écoute des uns et des autres, le Conciliateur de Justice détermine les normes d’une conciliation par des contacts et des dialogues bienveillants, mais avec impartialité. Son but, dans la mesure du possible, est d’éviter aux parties des procédures longues et évidemment coûteuses auprès des tribunaux. Son intervention est gratuite. Il peut intervenir dans toutes sortes de litiges :

Conflits entre : bailleur et locataire, consommateur et professionnel, problèmes de copropriété, querelle de voisinage, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le recouvrement d’une somme d’argent, contestation d’une facture, troubles de voisinages (nuisances, immobilier), problème de mitoyenneté…

Après avoir étudié votre dossier, il propose une réunion de conciliation au cours de laquelle il entend et tente de rapprocher les intéressés. Il établit, le cas échéant, un constat d’accord en cas de conciliation. Si elles en ont exprimé la volonté dans le constat d’accord, les parties peuvent demander au Juge du Tribunal de Proximité, de lui donner force exécutoire.

Plus d’informations sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736.

Conciliateur de justice pour les secteurs de St Just St Rambert et St Bonnet le Chateau : Yves LACHAUD.

Pour le saisir ; se rendre sur le Site des Conciliateurs de Justice : https://online.conciliateurs.fr/?depuis=nat

Bien demander que le dossier soit transmis au conciliateur de St Just sur Loire

 

A défaut, par courrier : Mairie annexe de St Just, 19 rue Joannes Beaulieu, 42170 St Just, St Rambert. Par téléphone 06 07 29 17 91

 

 

LE RECOURS A LA CONCILIATION DE JUSTICE EST UN MOYEN SIMPLE, RAPIDE ET GRATUIT DE VENIR A BOUT D’UN CONFLIT EN OBTENANT UN ACCORD AMIABLE SANS PROCES.

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Frelon asiatique et recherches de nids

Le frelon asiatique, poursuit sa progression sur le territoire Rhône-alpin. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité1 et la santé des abeilles2.

Plan de surveillance et de lutte régional

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS3, en partenariat avec la FREDON4, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

comment reconnaitre le frelon asiatique ?

Deux types de nids peuvent être observés :

  • Les nids primaires: visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
  • Les nids secondaires: visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement en utilisant les coordonnées ci-dessous :

GDS 42 : 06 58 17 75 93 /  contact.gds42@reseaugds.com

FREDON : 04 37 43 40 70 / frelonasiatique@fredon-rhone-alpes.fr

2017 : progression modérée du nombre de nids découverts

Sur l’ensemble de la région, le nombre de nids observés en 2017 est de 414 (contre 319 en 2016). Les conditions climatiques de l’année semblent avoir été moins favorables au prédateur que celles des 2 années précédentes.

Dr Prémila CONSTANTIN – Section apicole GDS Rhône-Alpes

1 Règlement UE 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016

2 Arrêté du 26 décembre 2012

3 FRGDS : Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire

4 FREDON : Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles

 

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Liens utiles

Loire Forez Agglomération

17 boulevard de la préfecture – BP 30211 – 42605 Montbrison cedex

Coordonnées téléphoniques  : 04 26 54 70 00

Site internet : 

 

Office du tourisme Loire Forez

Site internet :

 

Réseau des médiathèques-ludothèque en Loire Forez

Site internet :

 

SAUR : L’eau dans votre commune

Zone d’Activité Les Bergères – D 1082 – 42210 Montrond-Les-Bains

Coordonnées téléphoniques :
Service clientèle : 04 69 66 35 00 ( de 8h à 18h du lundi au vendredi)
Numéro d’urgence 24h/24h : 04 69 66 35 09 (prix d’un appel local)

Site internet :

 

Qualité de l’eau : informations

Site internet :

 

SIEL : Syndicat Intercommunal d’Electricité du département de la Loire

Site internet :

 

logo Enedis

Page « Linky, le compteur communicant » sur le site enedis.fr

Espace client Enedis

Agence de la maîtrise de l’énergie (ADEME) : Linky apporte des bénéfices pour la transition énergétique et le consommateur

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : Quelles données sont transmises par les compteurs communicants ?

Le comparateur d’offres fournisseur du Médiateur National de l’Energie.

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Collecte des déchets

Nouvelle étape du déconfinement pour la collecte des déchets et l’accueil dans les déchèteries de Loire Forez Agglo

 Le 2 juin marque une nouvelle étape du déconfinement, dans un contexte d’amélioration de la situation sanitaire. Cette 2ème phase se traduit par des nouvelles dispositions en matière de collecte des déchets et d’accueil en déchèterie pour les usagers.
Loire Forez Agglo avait rouvert ses déchèteries aux particuliers dès le début du mois de mai, sur rendez-vous. A partir du 2 juin, les usagers pourront désormais venir déposer leurs déchets sans rendez-vous dans les cinq déchèteries du territoire. Pour garantir la sécurité des usagers et des agents, des mesures sanitaires restent de mise :

  • Le nombre de véhicules présents en même temps sur la plateforme est limité. Cela peut engendrer un temps d’attente.
  • Aucune aide ne peut être apportée au public et aucun outil n’est mis à disposition (balai, pelle, fourche…). Les usagers doivent prévoir leur propre matériel au besoin.
  • Tous les déchets sont acceptés, sauf le textile. Les usagers sont invités à conserver leurs textiles en attendant la reprise de la collecte.
  • Le port du masque est recommandé.
  • Il est demandé aux usagers de veiller au respect des consignes sur site et des agents présents pour les accueillir.

Parallèlement, la collecte des déchets en porte-à-porte (ordures ménagères et tri sélectif) se poursuit selon le calendrier en vigueur.
La collecte des textiles est toujours suspendue. En attendant la reprise, les usagers sont invités à conserver leurs textiles (sauf pour les communes du secteur de Saint-Bonnet-le-Château, où la collecte est maintenue une fois par semaine).
Il convient de rappeler que les masques chirurgicaux, les mouchoirs en papier à usage unique, les gants et les textiles sanitaires doivent être fermés dans un sac et jetés dans la poubelle grise (ordures ménagères). La poubelle de tri (bac jaune) destinée aux emballages ne doit pas contenir ce type de déchets, ni aucun déchets médicaux piquants, coupants, tranchants, dits DASRI (déchets d’activités de soins à risques infectieux).
Les points d’apport volontaire pour le verre sont toujours collectés. Néanmoins, certaines bornes ont des taux de remplissage plus importants que d’habitude. Les usagers peuvent signaler tout container plein aux services de Loire Forez via le formulaire en ligne prévu à cet effet sur le site internet de l’Agglo ou par téléphone au numéro vert (ci-dessous). Les contenants en verre ne doivent pas être déposés à côté des containers.

Vous avez commandé un bac d’ordures ménagères ou de tri sélectif ?

Les commandes sont prises en compte par nos services. Les bacs sont livrés à domicile sous un délai de 15 jours.

Formez-vous au compostage en ligne

Loire Forez vous accompagne toujours dans votre démarche de réduction des déchets. Les réunions d’information sur le compostage et le paillage sont effectuées par visioconférence. Inscrivez-vous en ligne sur le site de l’Agglo pour les prochaines séances. Vous pourrez ensuite acheter un composteur auprès de nos services.

Vous êtes un professionnel :

  • Vous pouvez apporter vos déchets dans les déchèteries d’Arthun, Estivareilles, Savigneux et Saint-Just Saint-Rambert, sur présentation d’un extrait kbis.
  • La collecte du verre en porte-à-porte des bars, restaurants et hôtels reprendra à partir du jeudi 4 juin.

 

  • La collecte des cartons est opérationnelle sur l’ensemble du territoire.  Les cartons doivent être déposés la veille de la collecte, pliés et vidés.

Plus d’infos : www.loireforez.fr 

Renseignements par téléphone au n° vert : 0 800 881 024 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou par mail : dechets@loireforez.fr

 

Les ordures ménagères et le tri collectif sont collectés alternativement, une semaine sur deux le lundi matin.
PENSEZ A SORTIR VOS POUBELLES LE DIMANCHE SOIR

Gestion et prévention des déchets

Espace de téléchargement en ligne d’informations :
http://www.loireforez.fr/media/images_fichiers/espace_telechargement/gestion_et_prevention_des_dechets

 

Déchèterie de Savigneux

La loge
42 600 Savigneux
04 77 58 78 69

HORAIRES D’OUVERTURE

Du lundi au jeudi : de 8h30 à
12h et de 13h30 à 17h
Vendredi : de 8h30 à 12h
et de 13h30 à 16h30

 

Déchèterie de Montrond-les-Bains

Lieu dit « Plancieux » – Route de Marclopt
42 210 Montrond-les-Bains
04 77 94 52 69

Haute saison
(1er avril au 30 septembre)
        Lundi : 14h00 – 18h30
Du mardi au samedi :
        9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h30

Basse saison
(1er octobre au 31 mars)
        Lundi : 14h00 à 17h00
        Du mardi au samedi :
        9h00 – 12h00 / 14h00 – 17h00